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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des Renseignements personnels

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2024

Date de la dernière mise à jour : 18 juin 2025

1. Information générale

1.1a) Introduction

Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour le Groupe Athos regroupant ATHOS SERVICES COMMÉMORATIFS INC., COMPLEXE FUNÉRAIRE AETERNA INC., LÉPINE CLOUTIER, LES ESPACES MEMORIA INC. et URGEL BOURGIE (ci-après collectivement le « Groupe », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. La présente politique décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des visiteurs du présent Site web et de ses utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »).

Consentement. En utilisant Notre site web et ceux de Nos filiales soient https://www.athos.ca, https://www.complexeaeterna.com/, https://www.lepinecloutier.com/, https://www.memoria.ca/, https://www.urgelbourgie.com/, https://www.crematoriumontreal.com/, https://fondationlepinecloutier.com/ et https://fondationurgelbourgie.com/ (ci-après collectivement le « Site web ») ou l’un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, divulgation, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traiter » ou « Traitement ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, Vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.

Limites de la politique. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants du Groupe, ou à toute autre personne affiliée au Groupe, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

1.2b) Responsable de la protection des renseignements personnels

Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques du Groupe en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 418 686-8811

Courriel : demandeaccesinformation@athos.ca

Adresse : 2026, boul. René-Lévesque Ouest, Québec (Québec) G1V 2K8

2. Définitions

Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Groupe », « Nous », « Notre », « Nos » : ATHOS SERVICES COMMÉMORATIFS INC. et les entités suivantes : COMPLEXE FUNÉRAIRE AETERNA INC., LÉPINE CLOUTIER, LES ESPACES MEMORIA INC. et URGEL BOURGIE.

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte du Groupe. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par le Groupe pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte du Groupe, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider le Groupe à analyser l’utilisation des Services.

« Bannière de témoins de connexion » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos Renseignements personnels sur le Site web. Chacun des sites web du Groupe qui utilisent des témoins de connexion possède des bannières de témoins de connexion distinctes (ci-après collectivement la « Bannière de témoins de connexion »). Les consentements peuvent être demandés lors de vos visites des différents sites.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section Information généraleb) Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence aux services rendus par le Site web et nos pages sur les réseaux sociaux tels que :

  • Vous présenter notre personnel et équipe ;
  • Vous présenter notre réseau composé de plusieurs complexes et fondations ;
  • Réaliser des sondages ;
  • Vous offrir des services commémoratifs complets pour les funérailles, mariages, baptêmes ou toute autre célébration ou commémoration ;
  • Vous informer sur les services offerts au bénéfice des proches d’un défunt ou du défunt tels que des commémorations, des soutiens psychologiques visant à faciliter un deuil, des services de rapatriement à l’étranger ou Vous offrir le soutien légal d’un notaire en vue de répondre à Vos questions traitant de la succession ;
  • Assister les visiteurs du Site web d’offrir facilement leurs condoléances aux proches d’un défunt par divers moyens tels que l’envoi de fleurs ou de message de condoléance ;
  • Assister les participants à une commémoration dans la création de leur itinéraire menant aux lieux où se déroule les commémorations ;
  • Assister à la publication d’hommages ;
  • Assister les proches de défunts dans la publication d’un avis de décès ;
  • Vous permettre de postuler un emploi via Notre section Carrières ;
  • Vous informer sur des événements commémoratifs en cours;
  • Vous informer sur divers produits et services permettant de faciliter l’organisation d’évènements commémoratifs tels que des services de traiteurs ;
  • Vous permettre d’utiliser Notre boutique en ligne et d’y réaliser certains achats ;
  • Vous permettre de vous abonner à Nos communications.

« Site web » : Pour les fins de cette Politique l’expression « Site Web » regroupe https://www.athos.ca , https://www.complexeaeterna.com/, https://www.lepinecloutier.com/, https://www.memoria.ca/, https://www.urgelbourgie.com/, https://www.crematoriumontreal.com/, https://fondationlepinecloutier.com/ et https://fondationurgelbourgie.com/.

« Témoin de connexion » : Les Témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.

« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.

« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site web et tous utilisateurs ayant recours aux Services du Groupe.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte de Renseignements personnels

3.1.1 Moyens de collecte

Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Notre Site web ou de tout autres moyens technologiques de diverses façons, soit :

  • Automatiquement. Lors de Votre connexion à Notre Site Web, l’appareil que Vous utilisez pour Vous connecter Nous communiquera des Renseignements personnels ;
  • Formulaires électroniques. En remplissant et en Nous communiquant l’un de Nos formulaires électroniques ;
  • Courriels communiqués. Par les courriels que Vous Nous communiquez en utilisant l’une des adresses courriel disponibles sur Notre Site web ;
  • Témoins de connexion. Par les témoins de connexion (« Cookies ») parmi lesquels les témoins de connexion identifiés à Notre Bannière de témoins de connexion ;
  • Caméras de surveillance. Par les caméras de surveillance installées sur Notre propriété ; et
  • Partenaires. Par les tiers qui collectent pour Nous Vos Renseignements personnels qui sont identifiées à la section Collecte de Renseignements personnels par un tiers - Collecte de Renseignements personnels par un tiers de la présente Politique.

Profilage, identification et localisation. Notre Site Web dispose de fonctions permettant de réaliser un profil de Vos activités sur Notre Site web, de Vous identifier et de Vous localiser. Ces fonctions sont utilisées par des tiers identifiés à la section Accès, communication et transfert des Renseignements personnels - Accès, communication et transfert des Renseignements personnels grâce à des témoins de connexion. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer par la Bannière de témoins de connexion.

3.1.2 Renseignements personnels collectés

Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

  • des renseignements d’identification et Vos coordonnées, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse postale, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone ;
  • des renseignements démographiques, tels que Votre âge ou Votre lieu de résidence.
  • des renseignements techniques ou numériques, incluant des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur le Site web, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l’heure et la date de Vos visites, Votre nombre de connexions, Votre nom de domaine, l’adresse du site référent (si accédez au Site Web à partir d’un autre site), le type de navigateur que Vous utilisez, le système d’exploitation de Votre appareil et autres informations matérielles et logicielles ;
  • Vos consentements à l’utilisation de certains témoins de connexion sur Notre Site web ainsi qu’à la communication ou à l’utilisation de Vos Renseignements personnels ;
  • des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons ;
  • des renseignements que Vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque Vous remplissez un formulaire en ligne, répondez à des sollicitations ou des sondages, ou que Vous communiquez avec l’un de Nos employés ou l’un de Nos représentants ;
  • des renseignements financiers, tels que Votre numéro de carte de crédit, si Vous désirez payer Nos Services en ligne ; et
  • des renseignements de localisation tels que les données de localisations recueillis par Google Analytics.

3.2 Collecte de Renseignements personnels par un tiers

Funeraweb collecte, pour nous des renseignements financiers (tels que l’existence d’une transaction). Cette collecte n’a lieu que lorsque Vous utilisez les services de FuneraWeb. Pour plus d’informations, consultez la Politique sur la protection de la vie privée de Funeraweb.

3.3 Refuser une collecte

Refuser de consentir. À moins que la Loi ou que Vos obligations contractuelles n’en prévoient autrement, Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement à certaines utilisations ou communications spécifiques de Vos Renseignements personnels :

  • en n’inscrivant pas Vos Renseignements personnels dans Nos formulaires électroniques ou papiers lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative ;
  • en sélectionnant « refuser », dans la Bannière de témoins de connexion ; ou
  • en communiquant une demande à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente politique.

Mesures offertes pour refuser des moyens de collecte des Renseignements personnels. Vous pouvez également Nous communiquer Vos Renseignements personnels autrement que par moyens technologiques comme Notre Site web. Vous pouvez Nous communiquer ceux-ci :

  • Par courriel ;
  • Par téléphone ; ou
  • En personne.

3.4 Utilisation des Renseignements personnels

Fins des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :

  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir les fonctionnalités de Notre Site web ;
  • pour les fins inscrites dans la Bannière de témoins de connexion ;
  • Vous présenter et fournir Nos Services tels que décris à la section 2 - Définitions ;
  • exécuter Nos obligations contractuelles envers Vous ;
  • gérer la facturation et traiter les paiements ;
  • Traiter et résoudre les plaintes et les insatisfactions ;
  • offrir des recommandations personnalisées selon le profil d’achat ;
  • développer, améliorer et offrir de nouveaux Services ;
  • protéger Notre propriété et notre personnel par des caméras de surveillance ;
  • Vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ;
  • à des fins de marketing et de développement des affaires, si Vous avez préalablement consenti au traitement de Vos Renseignements personnels à ces fins ;
  • répondre à Vos questions et Vous fournir une assistance au besoin ;
  • effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre Groupe et Nos Services ;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ; ou
  • pour toute autre fin imposée ou permise par les lois applicables.

Si Vous Nous communiquez une demande d’emploi, nous traiterons Votre demande pour les fins suivantes :

  • évaluer Votre demande d’emploi ;
  • Traiter et évaluer des candidatures ;
  • Passer les candidats en entrevue afin d’évaluer leur aptitude à s'intégrer à l'organisation, à partager ses valeurs et à répondre à ses critères ainsi qu'aux requis du poste convoité;

3.5 Accès, communication et transfert des Renseignements personnels

Accès et communications possibles. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés ainsi qu’à Nos Fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser Nos Services, réaliser Nos activités ou Vous servir.

3.5.1 Accès aux Renseignements personnels dans le Groupe

Limitation des accès aux Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels ne sont accessibles qu’à Nos administrateurs, employés ou représentants auxquels l’accès à Vos Renseignements personnels est nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions. À ce titre, Vos Renseignements peuvent être accessibles au sein des différents secteurs des entités composant le Groupe :

  • Notre Responsable de la protection des renseignements personnels ;
  • Nos services TI (« Technologies de l’information ») ;
  • Notre service de finance ;
  • Nos services de ventes ;
  • Nos services à la clientèle ;
  • Nos services publicitaires ;
  • Tout autre service concerné par la demande ;
  • Nos ressources humaines (en cas de candidature à un emploi) ;

3.5.2 Communications des Renseignements personnels

Nos fournisseurs de services. Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

  • Les entités composant le Groupe se communiquent tous les Renseignements personnels ;
  • Nous communiquons des renseignements personnels à Funeraweb. Pour plus d’informations, consultez la Politique sur la protection de la vie privée de Funeraweb.
  • Nous utilisons le Témoin de connexion Google Analytics pour analyser l’audience du Site Web et établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement) ;

    Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut collecter des Renseignements personnels pouvant Vous localiser et pouvant réaliser un profilage de Vos activités sur le web (publicité ciblée) ;

    Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à Google pour les fins identifiées dans Notre Bannière de témoins de connexion ;
  • Nous utilisons YouTube pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ;
  • Nous utilisons Viméo pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Viméo.
  • Nous utilisons Google Ads pour réaliser de la publicité ciblée, analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion publicitaires et de mesure (en anglais seulement) ;

    Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ;

    Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à Google pour les fins identifiées dans Notre Bannière de témoins de connexion;
  • Nous utilisons les témoins de connexion et les services de Optimizely pour réaliser de la publicité ciblée. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité d’Optimizely.

    Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ;

    Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à Optimizely pour les fins identifiées dans Notre Bannière de témoins de connexion.
  • Nous utilisons les services de Meta (Facebook Pixel) pour réaliser de la publicité ciblée ainsi que de permettre de comprendre et de diffuser des annonces, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta ;

    Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (réaliser de la publicité ciblée) ou vendre des produits publicitaires tels que des enchères en temps réel de la part d'annonceurs tiers ;

    Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à Meta pour les fins identifiées dans Notre Bannière de témoins de connexion ;
  • Nous utilisons les services de Microsoft (Azure, Outlook et la suite Microsoft Office) pour stocker Nos documents et Nos courriels. Pour plus d’information, consultez l’Énoncé de confidentialité de Microsoft ;

    Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la section 3.1 - Collecte de Renseignements personnels peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service.
  • Nous communiquons Vos Renseignements personnels à des services de fournisseurs d’hébergement de données pour l’hébergement de Nos sites web. ;
  • Nous utilisons les services de plusieurs plateformes de paiement telles que Paypal, Global Payments, SnipCart et Stripe pour effectuer des transactions commerciales sur Nos Services. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité de Paypal, la Politique de confidentialité de Global Payments, la Politique de confidentialité de SnipCart (en anglais seulement), la Politique de confidentialité (en anglais seulement) de Stripe.
  • Nous utilisons les témoins de connexion de Shopify pour réaliser pour réaliser de la publicité ciblée, comprendre le comportement et l'interaction des internautes, pour optimiser le site web et rendre la publicité sur le site plus pertinente. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Shopify.

    Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ;

    Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à Shopify pour les fins identifiées dans Notre Bannière de témoins de connexion.
  • Nous utilisons les services de MailChimp du Groupe Intuit pour l’envoi de Nos infolettres et en tant que plateforme de marketing. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité de MailChimp.
  • Nous utilisons les services de SendGrid pour envoyer, recevoir et gérer des e-mails à grande échelle, notamment des e-mails transactionnels et marketing. La politique de confidentialité de SendGrid se trouve sur le site de Twilio, où vous trouverez des informations sur la manière dont SendGrid gère les données personnelles, respecte les réglementations comme le RGPD, et protège les informations de ses clients via des mesures de sécurité et des accords de traitement des données. 
  • Nous utilisons les services de CallRail pour suivre et analyser les interactions téléphoniques, les formulaires web et les SMS, afin d'identifier les sources de prospects et d'optimiser les campagnes marketing. CallRail est conforme au RGPD et offre des moyens d'accéder à vos données, de demander leur anonymisation ou leur suppression. Vous pouvez trouver leur politique de confidentialité directement à l'URL www.callrail.com/privacy. 
  • Nous utilisons l’outil Unbounce pour créer et optimiser des pages de destination (landing pages), des pop-ups et des barres de navigation pour maximiser les conversions, c'est-à-dire transformer les visiteurs en prospects. L’information importante, par exemple le nom ou les coordonnées du contact, est recueillie au moyen de formulaires hébergés sur Unbounce. Les données sont effacées de la plateforme tierce une fois les projets de tests d’optimisation terminés. Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité d’Unbounce pour plus d’information : https://unbounce.com/product/security/gdpr/.
  • Nous utilisons les services de Hotjar Ltd pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le Site web afin analyser l’audience du Site Web statistiques. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité (en anglais) de Hotjar Ltd.

    Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à Hotjar Ltd pour les fins identifiées dans Notre Bannière de témoins de connexion.
  • Si Vous commandez des fleurs, Nous communiquons des coordonnées et identifiants à des fleuristes afin qu’ils puissent Vous livrer ces fleurs.
  • Nous communiquons des renseignements à des agences de destruction documentaire pour détruire les renseignements personnels ;
  • Nous utilisons Metatracer sur Nos systèmes numériques afin de faciliter la détection et la gestion de Vos Renseignements personnels et de ceux de Nos employés, le tout, pour assurer Notre conformité avec les lois sur la vie privée. Metatracer ne collecte, comme Renseignements personnels, que des renseignements d’identification.

3.5.3 Communication à l’extérieur du Québec

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur du Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos Renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

3.5.4 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits

Communications spécifiques de Vos Renseignements personnels. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de Votre pays de résidence ;
  • pour protéger Nos activités ;
  • pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
  • pour protéger Nos droits, la vie privée de Nos employés, dirigeants et administrateurs, Notre sécurité et Notre propriété ;
  • pour protéger Votre vie privée ainsi que Vos droits, ou la Vie privée et les droits de tiers ;
  • pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
  • lorsque cela est conforme ou obligatoire selon les lois applicables, y compris des lois en dehors de Votre pays de résidence.

3.6 Consentement

Consentements pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels. À moins que la loi n’y prévoie autrement, le Groupe obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si Vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, Vous devez Vous assurer dus avoir dûment avisées que Vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Critères du consentement requis. Nous solliciterons Votre consentement manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements du Groupe. Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui Vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL OU À L’AIDE D’UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Refus d’utiliser le site web. Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de Notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien Nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos services.

3.7 Conservation des Renseignements personnels

Conservation des Renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à ce que Vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin.

Informations supplémentaires. Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article Information généraleb) - Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique.

4. Vos droits

Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article Information généraleb) - Responsable de la protection des renseignements personnels de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.

  • Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;
  • Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie des documents contenants Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont Nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées identifiées à la section Information généraleb) - Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique ;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées identifiées à la section Information généraleb) - Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique ;
  • Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à la collecte, utilisation et communication de certains de Vos Renseignements personnels collectés (tel qu’identifiée à la section Collecte de Renseignements personnels - Collecte de Renseignements personnels de la présente Politique) en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ;
  • Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à Votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ;
  • Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels Vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
  • Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant Vos Renseignements personnels qui pourrait Vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et Nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer ; et
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

5. Questions et Plaintes

Processus de Plaintes. Vous pouvez adresser toutes plaintes à l’égard de Nos pratiques et politiques de protection de Vos Renseignements personnels en communiquant avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées identifiées à la section Information généraleb) - Responsable de la protection des renseignements personnels.

Questions. Vous pouvez également Vous adresser à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question relative à la présente politique de confidentialité en utilisant les coordonnées identifiées à la section Information généraleb) - Responsable de la protection des renseignements personnels.

Nécessité de Vous identifier. Afin de donner suite à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de Vous identifier autrement.

6. Mesures de sécurité

Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, atteintes, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment des :

  • Mesures administratives. Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de mesures, politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de Notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :
  • encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris la destruction ou l’anonymisation des Renseignements personnels ;
  • déterminent les rôles et les responsabilités de Nos employés durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ;
  • établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
  • encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.
  • Mesures techniques. Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :
  • l’utilisation de la technologie « Secure Socket Layer (SSL) » ;
  • l’utilisation de VPN ;
  • la limitation à Nos employés de privilèges d’accès pour accéder aux Renseignements personnels;
  • l’utilisation de systèmes de sauvegarde ;
  • l’utilisation de la double authentification ; et
  • l’utilisation d’un système pare-feu.

Liste de mesures incomplète. Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que Nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Impossibilité de garantir une absence complète de risque. Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) - b) Responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessus.

7. Modification de la présente Politique de confidentialité

Droit de modifier la présente Politique. Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous Vous informerons raisonnablement ; avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique. Si Vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si Vous continuez d’utiliser Notre Site web ou Nos Services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, Votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

8. Liens vers des sites web de tiers

Responsabilité des sites web de tiers. Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par le Groupe, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons.

9. Individus âgés de moins de 14 ans

Consentement des mineurs de moins de 14 ans. Si Vous avez moins de 14 ans, Vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à la section 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de Nos systèmes.

10. Lois applicables

Lois du Québec et du Canada. Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.